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Permis de construire
N° PC 06901916F0063
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2 CHEMI DES SABLONS - LE DOMAINE D BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
14/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 961 · AK 938
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt03/11/2021
Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseLOT 2 CHEMI DES SABLONS - LE DOMAINE D BELLEVILLE 69220
ParcellesAK 961 · AK 938
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.