Permis de construire n° PC 06901916F0048 à Belleville

Permis de construire

N° PC 06901916F0048

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

SCI SOS APPART

Adresse du terrain

LOT 6 LE DOMAINE DES SABLONS-EST BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 421 · AI 3

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux20/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SOS APPART

SIRET79084314800012

SIREN790843148

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdresseLOT 6 LE DOMAINE DES SABLONS-EST BELLEVILLE 69220

ParcellesAL 421 · AI 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.