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Permis de construire
N° PC 06901916F0019
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
PLACE DE LA GARE BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 115 · AD 114 · AD 55
Superficie du terrain
11167 m²
Logements créés
80
Surface habitable créée
6779 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016
Ouverture du chantier27/03/2017
Achèvement des travaux23/01/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdressePLACE DE LA GARE BELLEVILLE 69220
ParcellesAD 115 · AD 114 · AD 55
Superficie terrain11167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)80
dont individuels12
dont collectifs68
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces43
Logements 4 pièces20
Surface habitable créée6779 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.