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Permis de construire
N° PC 06901913F0029
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE DOMAINE DE CHEVALIER LES POUTOUX NORD BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 170
Superficie du terrain
493 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseLOT LE DOMAINE DE CHEVALIER LES POUTOUX NORD BELLEVILLE 69220
ParcellesAC 170
Superficie terrain493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.