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Permis de construire
N° PC 06901912F0038
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
BATHIS
Adresse du terrain
6 RUE ELISE PORTAL BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 699 · AK 700 · AK 701
Superficie du terrain
901 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationBATHIS
SIRET50476770800010
SIREN504767708
Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse6 RUE ELISE PORTAL BELLEVILLE 69220
ParcellesAK 699 · AK 700 · AK 701
Superficie terrain901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo900 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.