Permis de démolir
N° PD 05406024N0004
Ville de Belleville · 54940
Bénéficiaire
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Adresse du terrain
LA JUSTICE BELLEVILLE 54940
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 488 · 0A 487 · 0A 326
Superficie du terrain
19520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationSAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
SIRET81514534700036
SIREN815145347
Code postal54704
LocalitéMAIDIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBelleville (54060)
Code postal54940
AdresseLA JUSTICE BELLEVILLE 54940
Parcelles0A 488 · 0A 487 · 0A 326
Superficie terrain19520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.