Permis d'aménager n° PA 05406012N0001 à Belleville

Permis d'aménager

N° PA 05406012N0001

Ville de Belleville · 54940

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUES DE PASTEUR ET DE MILL BELLEVILLE 54940

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 196 · BM 197 · BM 198

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBelleville (54060)

Code postal54940

AdresseRUES DE PASTEUR ET DE MILL BELLEVILLE 54940

ParcellesBM 196 · BM 197 · BM 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.