Déclaration préalable de travaux n° DP 05406020N0036 à Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05406020N0036

Ville de Belleville · 54940

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LA CRESSONNIERE BELLEVILLE 54940

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 222

Superficie du terrain

27401 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBelleville (54060)

Code postal54940

AdresseLA CRESSONNIERE BELLEVILLE 54940

ParcellesAL 222

Superficie terrain27401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.