Permis de construire n° PC 05406021N0005 à Belleville

Permis de construire

N° PC 05406021N0005

Ville de Belleville · 54940

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE

SIRET21540060700010

SIREN215400607

Code postal54940

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBelleville (54060)

Code postal54940

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.