Permis de construire n° PC 05406022N0004 à Belleville

Permis de construire

N° PC 05406022N0004

Ville de Belleville · 54940

Bénéficiaire

LES VERGERS

Adresse du terrain

14 RUE DU POIRIER DE FER BELLEVILLE 54940

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 432 · AK 424 · AK 425

Superficie du terrain

2827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

762 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS

SIRET92181771400014

SIREN921817714

Code postal57070

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBelleville (54060)

Code postal54940

Adresse14 RUE DU POIRIER DE FER BELLEVILLE 54940

ParcellesAK 432 · AK 424 · AK 425

Superficie terrain2827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces7

Surface habitable créée762 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.