Permis de construire
N° PC 05406022N0004
Ville de Belleville · 54940
Bénéficiaire
LES VERGERS
Adresse du terrain
14 RUE DU POIRIER DE FER BELLEVILLE 54940
Date d'autorisation
22/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 432 · AK 424 · AK 425
Superficie du terrain
2827 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
762 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS
SIRET92181771400014
SIREN921817714
Code postal57070
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBelleville (54060)
Code postal54940
Adresse14 RUE DU POIRIER DE FER BELLEVILLE 54940
ParcellesAK 432 · AK 424 · AK 425
Superficie terrain2827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée762 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.