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Permis de construire
N° PC 05406019N0002
Ville de Belleville · 54940
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DES CAPUCINES
Adresse du terrain
BELLEVILLE 54940
Date d'autorisation
02/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 468 · AE 469
Superficie du terrain
368 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
367 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/03/2021
Date d'autorisation02/07/2019
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DES CAPUCINES
SIRET83757840000017
SIREN837578400
Code postal54760
LocalitéMILLERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBelleville (54060)
Code postal54940
AdresseBELLEVILLE 54940
ParcellesAE 468 · AE 469
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée367 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.