Déclaration préalable de travaux
N° DP 07102918E0004
Ville de Bellevesvre · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVESVRE
Adresse du terrain
37B GRANDE RUE BELLEVESVRE 71270
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 49
Superficie du terrain
1222 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVESVRE
SIRET21710029600011
SIREN217100296
Code postal71270
LocalitéBELLEVESVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBellevesvre (71029)
Code postal71270
Adresse37B GRANDE RUE BELLEVESVRE 71270
ParcellesAB 49
Superficie terrain1222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.