Déclaration préalable de travaux n° DP 07102918E0004 à Bellevesvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07102918E0004

Ville de Bellevesvre · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVESVRE

Adresse du terrain

37B GRANDE RUE BELLEVESVRE 71270

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49

Superficie du terrain

1222 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVESVRE

SIRET21710029600011

SIREN217100296

Code postal71270

LocalitéBELLEVESVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBellevesvre (71029)

Code postal71270

Adresse37B GRANDE RUE BELLEVESVRE 71270

ParcellesAB 49

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.