Permis de construire n° PC 07102923E0004 à Bellevesvre

Permis de construire

N° PC 07102923E0004

Ville de Bellevesvre · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE DE BLETTERANS BELLEVESVRE 71270

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 88

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/04/2023

Ouverture du chantier07/07/2023

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéBELLEVESVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBellevesvre (71029)

Code postal71270

Adresse15 RTE DE BLETTERANS BELLEVESVRE 71270

ParcellesZH 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.