Permis d'aménager n° PA 07403214B0001 à Bellevaux

Permis d'aménager

N° PA 07403214B0001

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA TIRE DES FR SNES TALONAY BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1945 · 0F 1946 · 0F 1947

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

Code postal74420

LocalitéHABERE-POCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

AdresseCHEM DE LA TIRE DES FR SNES TALONAY BELLEVAUX 74470

Parcelles0F 1945 · 0F 1946 · 0F 1947

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.