Permis d'aménager
N° PA 07403219B0001
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
CANEL GEOMETRE EXPERT
Adresse du terrain
LIEU- LE BOSSON BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
24/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 2422 · 0E 2048 · 0E 2046
Superficie du terrain
7200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/12/2019

👤Demandeur

DénominationCANEL GEOMETRE EXPERT
SIRET42476889300028
SIREN424768893
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
AdresseLIEU- LE BOSSON BELLEVAUX 74470
Parcelles0E 2422 · 0E 2048 · 0E 2046
Superficie terrain7200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.