Déclaration préalable de travaux n° DP 07403223B0013 à Bellevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07403223B0013

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU MOURIAN

Adresse du terrain

683 ROUTE DU FENILLON FENILLON BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 562

Superficie du terrain

2028 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU MOURIAN

SIRET95148625700011

SIREN951486257

Code postal74470

LocalitéBELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

Adresse683 ROUTE DU FENILLON FENILLON BELLEVAUX 74470

Parcelles0F 562

Superficie terrain2028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.