Déclaration préalable de travaux n° DP 07403221B0020 à Bellevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07403221B0020

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVAUX

Adresse du terrain

LIEU- CHAMP PANY BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 837

Superficie du terrain

31710 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

Ouverture du chantier07/01/2022

Achèvement des travaux29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX

SIRET21740032400018

SIREN217400324

Code postal74470

LocalitéBELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

AdresseLIEU- CHAMP PANY BELLEVAUX 74470

Parcelles0F 837

Superficie terrain31710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.