Déclaration préalable de travaux n° DP 07403221B0017 à Bellevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07403221B0017

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVAUX

Adresse du terrain

LIEU- MOULIN D'EPUYER BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

11/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3802

Superficie du terrain

1875 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX

SIRET21740032400018

SIREN217400324

Code postal74470

LocalitéBELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

AdresseLIEU- MOULIN D'EPUYER BELLEVAUX 74470

Parcelles0B 3802

Superficie terrain1875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.