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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07403219B0031
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FATTE BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 107
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
AdresseLA FATTE BELLEVAUX 74470
Parcelles0A 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface agricole créée112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.