Déclaration préalable de travaux
N° DP 07403214B0007
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
HIRMENTAZ BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
29/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 656
Superficie du terrain
150 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/05/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
AdresseHIRMENTAZ BELLEVAUX 74470
ParcellesF 656
Superficie terrain150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.