Permis de construire n° PC 07403224B0005 à Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07403224B0005

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVAUX

Adresse du terrain

CHEMIN DES DOUBINES CHEZ GIRARD BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 354

Superficie du terrain

7730 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX

SIRET21740032400018

SIREN217400324

Code postal74470

LocalitéBELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

AdresseCHEMIN DES DOUBINES CHEZ GIRARD BELLEVAUX 74470

Parcelles0A 354

Superficie terrain7730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant470 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.