Permis de construire n° PC 07403223B0013 à Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07403223B0013

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVAUX

Adresse du terrain

111 ROUTE DE LA COUR LA COUR & CHEF-LIEU BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2555 · 0E 2556 · 0E 785

Superficie du terrain

4106 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX

SIRET21740032400018

SIREN217400324

Code postal74470

LocalitéBELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

Adresse111 ROUTE DE LA COUR LA COUR & CHEF-LIEU BELLEVAUX 74470

Parcelles0E 2555 · 0E 2556 · 0E 785

Superficie terrain4106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²

Surface locaux transformée965 m²

Surface publique avant965 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.