Permis de construire
N° PC 07403223B0013
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVAUX
Adresse du terrain
111 ROUTE DE LA COUR LA COUR & CHEF-LIEU BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 2555 · 0E 2556 · 0E 785
Superficie du terrain
4106 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET21740032400018
SIREN217400324
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
Adresse111 ROUTE DE LA COUR LA COUR & CHEF-LIEU BELLEVAUX 74470
Parcelles0E 2555 · 0E 2556 · 0E 785
Superficie terrain4106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²
Surface locaux transformée965 m²
Surface publique avant965 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.