Permis de construire
N° PC 07403222B0002
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVAUX
Adresse du terrain
1836 ROUTE DES MONTAGNES LES MOUILLES BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1658
Superficie du terrain
1952 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2022
Ouverture du chantier15/04/2024
Achèvement des travaux24/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET21740032400018
SIREN217400324
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
Adresse1836 ROUTE DES MONTAGNES LES MOUILLES BELLEVAUX 74470
Parcelles0E 1658
Superficie terrain1952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²
Surface locaux créée137 m²
Surface publique avant186 m²
Surface publique créée137 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.