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Permis de construire
N° PC 07403222B0001
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVAUX
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CHEVRERIE BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 46
Superficie du terrain
5696 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET21740032400018
SIREN217400324
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
AdresseROUTE DE LA CHEVRERIE BELLEVAUX 74470
Parcelles0C 46
Superficie terrain5696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.