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Permis de construire
N° PC 07403213B0005
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVAUX
Adresse du terrain
CHEM DE TERRAMONT BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1330
Superficie du terrain
860 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/07/2013
Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET21740032400018
SIREN217400324
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
AdresseCHEM DE TERRAMONT BELLEVAUX 74470
Parcelles0F 1330
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.