Permis de démolir
N° PD 07403221B0001
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVAUX
Adresse du terrain
LIEU-DIT L'ABBAYE BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 45
Superficie du terrain
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET21740032400018
SIREN217400324
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
AdresseLIEU-DIT L'ABBAYE BELLEVAUX 74470
Parcelles0C 45
Superficie terrain94 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.