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Permis de construire
N° PC 07403224B0012
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DU MOURIAN
Adresse du terrain
0683 ROUTE DU FENILLON BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
21/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 561 · 0F 562
Superficie du terrain
4481 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU MOURIAN
SIRET95148625700011
SIREN951486257
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
Adresse0683 ROUTE DU FENILLON BELLEVAUX 74470
Parcelles0F 561 · 0F 562
Superficie terrain4481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.