Permis de construire n° PC 07403223B0006 à Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07403223B0006

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1182 ROUTE DE LA CHETERIE LA CHETRIE D'EN BAS BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3746 · 0B 1680 · 0B 3748

Superficie du terrain

1191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

Code postal74550

LocalitéORCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

Adresse1182 ROUTE DE LA CHETERIE LA CHETRIE D'EN BAS BELLEVAUX 74470

Parcelles0B 3746 · 0B 1680 · 0B 3748

Superficie terrain1191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.