Permis de construire
N° PC 07403219B0029
Ville de Bellevaux · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVAUX
Adresse du terrain
49 CHEMI DU FRENE LE CLOS BLANC BELLEVAUX 74470
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1277 · 0B 1278 · 0B 3334
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/04/2021
Date d'autorisation23/07/2020
Ouverture du chantier01/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET21740032400018
SIREN217400324
Code postal74470
LocalitéBELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBellevaux (74032)
Code postal74470
Adresse49 CHEMI DU FRENE LE CLOS BLANC BELLEVAUX 74470
Parcelles0B 1277 · 0B 1278 · 0B 3334
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Surface habitable issue de transfo77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.