Permis de construire n° PC 07403219B0028 à Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07403219B0028

Ville de Bellevaux · 74470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVAUX

Adresse du terrain

LE FRENE (HAMEAU) BELLEVAUX 74470

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3595 · 0B 1020

Superficie du terrain

1154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVAUX

SIRET21740032400018

SIREN217400324

Code postal74470

LocalitéBELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBellevaux (74032)

Code postal74470

AdresseLE FRENE (HAMEAU) BELLEVAUX 74470

Parcelles0B 3595 · 0B 1020

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant174 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.