Permis de construire n° PC 0310622500003 à Bellesserre

Permis de construire

N° PC 0310622500003

Ville de Bellesserre · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHARRAT BELLESSERRE 31480

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 410 · 0A 408 · 0A 214

Superficie du terrain

80006 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéBELLESSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBellesserre (31062)

Code postal31480

AdresseCHARRAT BELLESSERRE 31480

Parcelles0A 410 · 0A 408 · 0A 214

Superficie terrain80006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.