Permis de construire n° PC 03106219W0003 à Bellesserre

Permis de construire

N° PC 03106219W0003

Ville de Bellesserre · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT L'AMOUROUSE BELLESSERRE 31480

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 483

Superficie du terrain

7100 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéBELLESSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBellesserre (31062)

Code postal31480

AdresseLIEU DIT L'AMOUROUSE BELLESSERRE 31480

ParcellesA 483

Superficie terrain7100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface agricole créée234 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.