Permis de construire n° PC 03106218W0001 à Bellesserre

Permis de construire

N° PC 03106218W0001

Ville de Bellesserre · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLESSERRE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""JOUTE ET GRIOULE BELLESSERRE 31480

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 652

Superficie du terrain

1011 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/02/2019

Ouverture du chantier01/04/2019

Achèvement des travaux15/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLESSERRE

SIRET21310062100019

SIREN213100621

Code postal31480

LocalitéBELLESSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBellesserre (31062)

Code postal31480

AdresseLIEU-DIT ""JOUTE ET GRIOULE BELLESSERRE 31480

ParcellesA 652

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée30 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.