Permis de construire n° PC 03106215Z0001 à Bellesserre

Permis de construire

N° PC 03106215Z0001

Ville de Bellesserre · 31480

Bénéficiaire

GFA DE LAMOUROUSSE

Adresse du terrain

LAMOUROUSSE BELLESSERRE 31480

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 455 · A 454

Superficie du terrain

10900 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellesserre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier23/06/2015

👤Demandeur

DénominationGFA DE LAMOUROUSSE

SIRET35004465700012

SIREN350044657

Code postal31480

LocalitéBELLESSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBellesserre (31062)

Code postal31480

AdresseLAMOUROUSSE BELLESSERRE 31480

ParcellesA 455 · A 454

Superficie terrain10900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.