1. Accueil
  2. Cadastre Belles-Forêts
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 05708616V0001
Permis de démolir
N° PD 05708616V0001
Ville de Belles-Forêts · 57930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE ST JEAN DE BASSEL ECLUSE 8 BELLES-FORETS 57930
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 14
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Belles-Forêts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

Code postal57930
LocalitéMITTERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBelles-Forêts (57086)
Code postal57930
AdresseRTE DE ST JEAN DE BASSEL ECLUSE 8 BELLES-FORETS 57930
Parcelles6 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.