Permis de construire n° PC 04201413R0001 à Belleroche

Permis de construire

N° PC 04201413R0001

Ville de Belleroche · 42670

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

76 RUE DE LA GARE BELLEROCHE 42670

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1050

Superficie du terrain

34741 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelleroche (42014)

Code postal42670

Adresse76 RUE DE LA GARE BELLEROCHE 42670

ParcellesD 1050

Superficie terrain34741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.