Permis d'aménager
N° PA 00302324A0011
Ville de Bellerive-sur-Allier · 03700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER
Adresse du terrain
PLACE DE LA SOURCE INTERMI BELLERIVE-SUR-ALLIER 03700
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 75
Superficie du terrain
38 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER
SIRET21030023200019
SIREN210300232
Code postal03700
LocalitéBELLERIVE-SUR-ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBellerive-sur-Allier (03023)
Code postal03700
AdressePLACE DE LA SOURCE INTERMI BELLERIVE-SUR-ALLIER 03700
ParcellesAL 75
Superficie terrain38 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux transformée9 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.