Déclaration préalable de travaux n° DP 05504213A0004 à Belleray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05504213A0004

Ville de Belleray · 55100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLERAY

Adresse du terrain

1 ALL DE LA DOYENNERIE BELLERAY 55100

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLERAY

SIRET21550042200013

SIREN215500422

Code postal55100

LocalitéBELLERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleray (55042)

Code postal55100

Adresse1 ALL DE LA DOYENNERIE BELLERAY 55100

ParcellesAE 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.