Déclaration préalable de travaux n° DP 02106123M0001 à Bellenod-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02106123M0001

Ville de Bellenod-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

EN VAUX BELLENOD-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 27

Superficie du terrain

1138 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenod-sur-Seine (21061)

Code postal21510

AdresseEN VAUX BELLENOD-SUR-SEINE 21510

ParcellesAE 27

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.