Permis de construire n° PC 02106119M0001 à Bellenod-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02106119M0001

Ville de Bellenod-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

GAEC BRUEY

Adresse du terrain

LES MORTES TERRES BELLENOD-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 2 · ZI 26

Superficie du terrain

40350 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellenod-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC BRUEY

SIRET31934656500025

SIREN319346565

Code postal21510

LocalitéBELLENOD-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellenod-sur-Seine (21061)

Code postal21510

AdresseLES MORTES TERRES BELLENOD-SUR-SEINE 21510

ParcellesZI 2 · ZI 26

Superficie terrain40350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²

Surface agricole créée285 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.