Permis de construire
N° PC 02106119M0001
Ville de Bellenod-sur-Seine · 21510
Bénéficiaire
GAEC BRUEY
Adresse du terrain
LES MORTES TERRES BELLENOD-SUR-SEINE 21510
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 2 · ZI 26
Superficie du terrain
40350 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC BRUEY
SIRET31934656500025
SIREN319346565
Code postal21510
LocalitéBELLENOD-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellenod-sur-Seine (21061)
Code postal21510
AdresseLES MORTES TERRES BELLENOD-SUR-SEINE 21510
ParcellesZI 2 · ZI 26
Superficie terrain40350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²
Surface agricole créée285 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.