Permis de construire
N° PC 02106115M0002
Ville de Bellenod-sur-Seine · 21510
Bénéficiaire
EARL MESTANIER
Adresse du terrain
EN VAUX BELLENOD-SUR-SEINE 21510
Date d'autorisation
19/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 27 · AE 24 · AE 26
Superficie du terrain
86048 m²
Surface locaux créée
1140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/01/2016
Ouverture du chantier01/05/2016
Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL MESTANIER
SIRET32725457900011
SIREN327254579
Code postal21510
LocalitéBELLENOD-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellenod-sur-Seine (21061)
Code postal21510
AdresseEN VAUX BELLENOD-SUR-SEINE 21510
ParcellesAE 27 · AE 24 · AE 26
Superficie terrain86048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1140 m²
Surface agricole créée1140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.