Permis de construire n° PC 07607012B0005 à Bellencombre

Permis de construire

N° PC 07607012B0005

Ville de Bellencombre · 76680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLENCOMBRE

Adresse du terrain

RD 99 BELLENCOMBRE 76680

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

14250 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENCOMBRE

SIRET21760070900018

SIREN217600709

Code postal76680

LocalitéBELLENCOMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBellencombre (76070)

Code postal76680

AdresseRD 99 BELLENCOMBRE 76680

ParcellesAC 93

Superficie terrain14250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant684 m²

Surface locaux créée224 m²

Surface locaux démolie171 m²

Surface publique avant684 m²

Surface publique créée224 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.