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Permis de démolir
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Ville de Bellencombre · 76680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L AUDIENCE BELLENCOMBRE 76680
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 265
Superficie du terrain
415 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

Code postal76250
LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBellencombre (76070)
Code postal76680
Adresse12 RUE DE L AUDIENCE BELLENCOMBRE 76680
ParcellesAB 265
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.