Permis de démolir
N° PD 00302214M0002
Ville de Bellenaves · 03330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLENAVES
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 BELLENAVES 03330
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 83
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENAVES
SIRET21030022400016
SIREN210300224
Code postal03330
LocalitéBELLENAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBellenaves (03022)
Code postal03330
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 BELLENAVES 03330
ParcellesZC 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.