Déclaration préalable de travaux
N° DP 0030222500043
Ville de Bellenaves · 03330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
12 ROUTE DE TAXAT-SENAT BELLENAVES 03330
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 59
Superficie du terrain
3850 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214597
SIREN444608442
Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBellenaves (03022)
Code postal03330
Adresse12 ROUTE DE TAXAT-SENAT BELLENAVES 03330
ParcellesYL 59
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface publique créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.