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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00302223M0022
Ville de Bellenaves · 03330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLENAVES
Adresse du terrain
LES VAUX BELLENAVES 03330
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 63 · ZR 64 · ZR 65
Superficie du terrain
21260 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENAVES
SIRET21030022400016
SIREN210300224
Code postal03330
LocalitéBELLENAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBellenaves (03022)
Code postal03330
AdresseLES VAUX BELLENAVES 03330
ParcellesZR 63 · ZR 64 · ZR 65
Superficie terrain21260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface publique créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.