Déclaration préalable de travaux
N° DP 00302214M0001
Ville de Bellenaves · 03330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLENAVES
Adresse du terrain
ZAC DU GRAND CHEMIN BELLENAVES 03330
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 257
Superficie du terrain
28327 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENAVES
SIRET21030022400016
SIREN210300224
Code postal03330
LocalitéBELLENAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBellenaves (03022)
Code postal03330
AdresseZAC DU GRAND CHEMIN BELLENAVES 03330
ParcellesZR 257
Superficie terrain28327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.