Permis de construire n° PC 00302223A0010 à Bellenaves

Permis de construire

N° PC 00302223A0010

Ville de Bellenaves · 03330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLENAVES

Adresse du terrain

MAUGARAT BELLENAVES 03330

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 147 · YL 148 · YL 172

Superficie du terrain

6731 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLENAVES

SIRET21030022400016

SIREN210300224

Code postal03330

LocalitéBELLENAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBellenaves (03022)

Code postal03330

AdresseMAUGARAT BELLENAVES 03330

ParcellesYL 147 · YL 148 · YL 172

Superficie terrain6731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.