Permis de construire n° PC 06103819P0005 à Bellême

Permis de construire

N° PC 06103819P0005

Ville de Bellême · 61130

Bénéficiaire

COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME

Adresse du terrain

7 & 9 RAMPE DU CHATEAU BELLEME 61130

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 682 · AB 683

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/09/2019

Ouverture du chantier17/10/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME

SIRET21610005700019

SIREN216100057

Code postal61130

LocalitéBELLEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBellême (61038)

Code postal61130

Adresse7 & 9 RAMPE DU CHATEAU BELLEME 61130

ParcellesAB 682 · AB 683

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant27 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.