Permis de construire n° PC 06802423E0003 à Bellemagny

Permis de construire

N° PC 06802423E0003

Ville de Bellemagny · 68210

Bénéficiaire

SCI NOTRE DAME

Adresse du terrain

21 VILLAGE BELLEMAGNY 68210

Date d'autorisation

13/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 199 · 01 146 · 01 198

Superficie du terrain

60402 m²

Surface locaux créée

1928 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellemagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/09/2023

Ouverture du chantier21/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NOTRE DAME

SIRET44182751600010

SIREN441827516

Code postal68210

LocalitéBELLEMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBellemagny (68024)

Code postal68210

Adresse21 VILLAGE BELLEMAGNY 68210

Parcelles01 199 · 01 146 · 01 198

Superficie terrain60402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3416 m²

Surface locaux créée1928 m²

Surface publique avant3416 m²

Surface publique créée1928 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.