Permis de construire
N° PC 06802423E0003
Ville de Bellemagny · 68210
Bénéficiaire
SCI NOTRE DAME
Adresse du terrain
21 VILLAGE BELLEMAGNY 68210
Date d'autorisation
13/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 199 · 01 146 · 01 198
Superficie du terrain
60402 m²
Surface locaux créée
1928 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/09/2023
Ouverture du chantier21/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NOTRE DAME
SIRET44182751600010
SIREN441827516
Code postal68210
LocalitéBELLEMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBellemagny (68024)
Code postal68210
Adresse21 VILLAGE BELLEMAGNY 68210
Parcelles01 199 · 01 146 · 01 198
Superficie terrain60402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3416 m²
Surface locaux créée1928 m²
Surface publique avant3416 m²
Surface publique créée1928 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.